Procédure d’introduction d’un budget mobilité
L'initiative d'instaurer le budget mobilité émane de l'employeur. C’est l'employeur qui décide d’offrir ou non la possibilité d'échanger la voiture de société contre un budget mobilité.
Utilisable pour
Services RH
Procédure pour les organisations affiliées au BOSA (PersoPoint)
Le financement des nouvelles dépenses relevant du Budget mobilité est pris en charge par l'employeur et les documents de responsabilité restent à la charge de l'employeur. Cependant PersoPoint prendra en charge le suivi administratif relatif au budget mobilité pour les organisations affiliées déjà embarquées dans le nouveau moteur salarial, PersoPay (via PayControl).
A cet effet, lorsqu’il décidera d’accorder un budget mobilité à un de ses employés, l’employeur (RH-local) devra transmettre à PersoPoint l’accord entre l’employeur et le gestionnaire accordant ce budget de mobilité. La date de début du budget de mobilité est indiquée dans l’accord. L’accord devra être impérativement communiqué à PersoPoint via l’adresse mail suivante : Paycontrol@persopoint.be.
- Dans sa demande, l’employeur devra mentionner le montant du budget de mobilité.
Remarque : ce montant ne peut pas être déterminé par PersoPoint. - PersoPoint enregistre ce budget mais les dépenses au cours de l’année, conformément à l’offre anticipée de l’employeur, sont financées par l’employeur
- Au cours de l’année, l’employeur transmettra cependant toute utilisation du budget à PersoPoint via l’adresse mail afin que PersoPoint enregistre les dépenses
- Chaque année, à la fin de l’année, PersoPoint vérifie si un solde est disponible, s’il le fait en paiement avec une contribution de solidarité : 38,07% > prévu dans SAP
Plus d’info
Sur le site lebudgetmobilité.be.