Le domaine d'activité Marchés publics en 2023.
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e-Procurement
portail pour marchés publicsLe portail e-Procurement permet aux organisations publiques fédérales, régionales ou locales de gérer et de suivre leurs marchés publics. Les entreprises peuvent consulter les marchés publics sur la plateforme, soumettre une offre et suivre leur dossier.
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Une nouvelle plateforme e-Procurement
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En 2023, le portail e-Procurement a fait peau neuve. La nouvelle plateforme intègre les applications de la plateforme précédente telles que e-Notification pour publier les marchés publics, e-Tendering pour soumettre une offre et le e-Catalogue pour passer des commandes sur des contrats-cadres. La convivialité a également été améliorée. La plateforme fonctionne sur de nouvelles technologies, a été dotée d'un look & feel moderne et peut facilement se connecter à d'autres applications.
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Accords-cadres pour les organisations publiques fédérales
Concertation des achats fédéraux
Le réseau de Concertation Stratégique des Achats Fédéraux (CSAF) oriente la politique fédérale en matière d'achats et fixe les priorités pour les accords-cadres communs.
Les membres de la Concertation Stratégique des Achats Fédéraux (CSFA) ont proposé 22 contrats communs en 2023. Les participants à la CSFA ont soumis 18 propositions au secrétariat.
13 contrats communs ont été attribués.
La centrale de marchés pour les services fédéraux
DFORCMS a conclu 25 nouveaux contrats-cadres dans ces domaines :
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Assurance hospitalisation
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Fourniture de boissons, de snacks, de café, de machines à café et de fontaines à eau (achat ou location de matériel et entretien)
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Achat de tous types de chaises, de mobilier NWOW et de porte-manteaux
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Achat ou location de PC, d'écrans, d'accessoires informatiques, de smartphones et de tablettes
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Soutien
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4.550 conseils juridiques à des organisations publiques fédérales
47 formations pour 813 participants
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Principales réglementations
relatives aux marchés publics en 2023- Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats (21 juillet 2023)
- Circulaire 307septies. - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique
- AR cautionnement et facturation électronique
- AR relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions