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Cadre déontologique pour les agents de la fonction publique administrative fédérale

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Le présent cadre déontologique rassemble et explicite les valeurs communes et règles de conduite qui s’imposent aux agents de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matièr de fonction publique, compte tenu des lois et règlements applicables en la matière.

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