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Note relative à la politique fédérale d’achats 2021-2023

Publication date

La présente note relative à la politique fédérale d’achats de 2021-2023 découle de l’art. 8 de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés et s’applique aux secteurs classiques (fournitures et services). 

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