Publication date
Sur la base, entre autres, de l’accord de gouvernement, les ministres ou secrétaires d’Etat rédigent une note de politique au début de chaque législature et ensuite, annuellement.
Cette note définit les actions que le ministre ou le secrétaire d’Etat entend mener avec son administration (SPF, SPP, …) au cours de la législature ou par année.
Les objectifs des services publics fédéraux se situent dès lors dans le prolongement de cette note.
Vous trouverez les notes de politique générale publiées depuis 2005 sur le site de la Chambre des représentants de Belgique.
Pour le SPF BOSA, il s'agit en particulier des notes sur :
