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Promotion de véhicules routiers propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics - Lignes directrices concernant la récolte des données

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La loi du 18 mai 2022 a introduit un certain nombre de dispositions relatives aux « véhicules propres ». Celles-ci visent à transposer la directive Directive (UE) 2019/1161  du 20 juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Les présentes lignes directrices contiennent des précisions sur la manière dont la collecte de données doit être effectuée dans le cadre de ces nouvelles obligations.

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