Spending review : Aperçu des Subventions

Cette analyse transversale de la politique fédérale en matière de subventions a permis de :

• constater l’absence d’éléments cruciaux pour garantir une politique fédérale de subventions efficace et efficiente
• proposer des recommandations concrètes concernant le cadre légal, la gestion des données, les exigences formelles et l’organisation de la gestion des subventions, soit :
  • l’établissement de définitions légales pour les subventions, allocations, dotations, etc. Le rapport propose une première ébauche à cet effet.
  • la reclassification de toutes les allocations selon ces définitions, une fois celles-ci établies.
  • la création d’un registre (interfédéral) des subventions
  • le développement d’un cadre uniforme pour les subventions avec des modèles d’attribution standardisés.
  • une centralisation progressive de la gestion des subventions.
  • des évaluations périodiques et proportionnées des subventions.
  • la réalisation de spending reviews ciblées sur certaines subventions spécifiques.