La traduction de ce rapport spending review suivra prochainement. Entretemps, vous pouvez consulter la version en néerlandais.
Ce rapport est établi dans le cadre du jalon 208 du RRF et constitue une analyse du programme relatif aux spending reviews mis en œuvre jusqu'à présent.
Jalons du RRF
L'une des réformes à mettre en œuvre dans le cadre du RRF (Facilité pour la Reprise et la Résilience) de la Commission européenne est l'introduction de spending reviews en Belgique, tant au niveau fédéral qu'au niveau régional. Cette réforme fait l'objet d'un suivi à travers 4 jalons, qui, en résumé, impliquent ce qui suit pour le niveau fédéral.
- Jalon 205 (fin 2021) : réalisation et préparation d'un rapport sur les spending reviews pilotes.
- Jalon 206 (fin 2022) : décision du Conseil des ministres sur la manière dont les spending reviews seront intégrées dans le processus budgétaire et sur la stratégie et le calendrier des futures spending reviews.
- Jalon 207 (fin 2023) : un ancrage réglementaire des spending reviews dans le processus budgétaire et l'inclusion systématique des résultats des spending reviews dans la planification budgétaire annuelle et pluriannuelle à partir de la rédaction de la loi de finances 2024.
- Jalon 208 (fin 2024) : un rapport d'évaluation, comprenant une analyse ex post du programme des spending reviews mis en œuvre jusqu'à présent, ainsi que les enseignements tirés et les ajustements à apporter pour améliorer l'intégration des spending reviews dans le processus budgétaire.
Rapport actuel
Ce rapport est préparé dans le cadre du jalon 208. Il constitue la pierre angulaire de la réforme et vise à démontrer que l'utilisation des spending reviews est structurellement ancrée au sein de l’administration fédérale. Il comprend les parties suivantes :
- L'historique
- Une description des spending reviews réalisées
- Les leçons tirées et les ajustements pour l'avenir.
