Publications

Arrêté royal du 22 février 2017 portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui (Moniteur belge du 28 février 2017)
Arrêté royal du 22 octobre 2017 fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques (Moniteur belge du 8 novembre 2017)
ARRIERES ALLOCATION LINGUISTIQUE PRESTATIONS REDUITE POUR CAUSE DE MALADIE CHRONIQUES

Publication date

02 mai 2021
AUGMENTATIONS DE TRAITEMENT FORFAITAIRES OU INTERCALAIRES. FICHIERS DE CONTRÔLE MENSUELS - ADAPTATIONS 29.03.2017

Publication date

29 mars 2017
Babelfed

Publication date

01 avril 2017
BAREME PRECOMPTE PROFESSIONEL SUR REMUNERATIONS 2018

Publication date

20 février 2018
BAREME PRECOMPTE PROFESSIONEL SUR REMUNERATIONS 2019

Publication date

21 janvier 2019

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