Arrêté royal du 14 janvier 2013

• L'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. MB 21 février 2014 (PDF, 328.1 Ko)
• L'arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux public. MB 30 mai 2014 (PDF, 475.66 Ko)
• L'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. MB 27 juin 2017 (PDF, 1007.88 Ko)
• L'arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. MB 18 avril 2018 (PDF, 468.12 Ko)
• L’arrêté royal du 4 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et l’arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. MB 21 septembre 2023 (PDF, 373.06 Ko)
• La loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés. MB 8 janvier 2023 (PDF, 274.55 Ko).

A.R 14 janvier 2023 – version coordonnée au 9 août 2024 (PDF, 1.58 Mo)

A.R. 14 janvier 2023 - version coordonnée au 21 septembre 2023 (PDF, 1.65 Mo)

A.R. 14 janvier 2013 - Version coordonnée au 18 avril 2018 (PDF, 1.89 Mo)

A.R. 14 janvier 2013 - Version coordonnée au 30 juin 2017 (PDF, 1.9 Mo)

A.R. 14 janvier 2013 - Version M.B. 14 février 2013 (PDF, 1.19 Mo).

Ce document est également disponible dans une version consolidée trilingue (français, néerlandais allemand) :

A.R. 14 janvier 2023 – version coordonnée au 15 avril 2018 (PDF, 2.25 Mo)