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Arrêté royal du 14 janvier 2013

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.

Table des matières

Modifications

Cet arrêté royal a été modifié notamment par : 

  • l'arrêté royal du 7 février 2014  modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 21 février 2014 ;
  • l'arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, publié au Moniteur belge le 30 mai 2014 ;
  • l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur belge le 27 juin 2017 ;
  • l'arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.

Ce document est également disponible dans une version consolidée trilingue (français, néerlandais allemand).

 

Vers la réglementation

A.R. 14 janvier 2013 - Version coordonnée au 18 avril 2018

Modification - A.R. 15 avril 2018

A.R. 14 janvier 2013 - Version coordonnée au 30 juin 2017

Modification - A.R. 22 juin 2017

Modification - A.R. 22 mai 2014

Modification - A.R. 7 février 2014

A.R. 14 janvier 2013 - Version M.B.