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Arrêté royal du 14 janvier 2013 - Règles générales d’exécution

Dernière mise à jour le

Cet arrêté fixe le cadre général applicable à l’exécution des marchés publics. Il porte sur les secteurs classiques, sur les secteurs spéciaux et sur les marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité.

  • Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

  • Modifications

    • L'arrêté royal du 12 août 2024 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement. Moniteur belge du 16 septembre 2024.

    • La loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés. Moniteur belge du 8 janvier 2024.

    • L’arrêté royal du 4 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et l’arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. Moniteur belge 21 septembre 2023

    • L'arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Moniteur belge du 18 avril 2018

    • L'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Moniteur belge du 27 juin 2017

    • L'arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux public. Moniteur belge du 30 mai 2014

    • L'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. Moniteur belge du 21 février 2014

  • Marchés publics

    Le SPF BOSA conseille et soutient les services publics en matière de marchés publics. Nous le faisons en proposant une série d’accords-cadres pour les achats et en donnant des...