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Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Table des matières
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Modifications
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2017 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. Moniteur belge du 28 décembre 2017 (PDF, 254.75 Ko).
- Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Moniteur belge du 18 avril 2018 (PDF, 468.12 Ko).
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. Moniteur belge du 24 décembre 2019 (PDF, 282.2 Ko).
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. Moniteur belge du 23 décembre 2021 (PDF, 262.92 Ko).
- Arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Moniteur belge du 28 août 2023. (PDF, 342.21 Ko)
- Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. Moniteur belge du 18 décembre 2023 (PDF, 286.59 Ko).
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Vers les versions consolidées
A.R. 18 juin 2017 - Version coordonnée au 21 juin 2024 (PDF, 941.6 Ko)
A.R. 18 juin 2017 - Version coordonnée au 1er septembre 2023 (PDF, 862.75 Ko)
A.R. 18 juin 2017 - Version coordonnée au 1er janvier 2022 (PDF, 929.62 Ko)
A.R. 18 juin 2017 - Version coordonnée au 1er janvier 2020 (PDF, 928.17 Ko)
A.R. 18 juin 2017 - Version coordonnée au 18 avril 2018 (PDF, 1.42 Mo)
A.R. 18 juin 2017 - Version M.B. du 23 juin 2017 (PDF, 817.86 Ko)