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Arrêté royal du 8 mars 2001

Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966

Version coordonnée (PDF, 316.05 Ko)