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Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014

Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Moniteur belge du 15 décembre 2014