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Circulaire n° 729 du 5 décembre 2024 - directives indemnités

Circulaire n° 729 du 5 décembre 2024 - Directives d’application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour

Moniteur belge du 12 décembre 2024

  • Indemnité pour frais de parcours

    Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Les frais liés aux déplacements que vous effectuez pour les besoins du service vous sont...

  • Indemnité pour frais de séjour

    L’indemnité pour frais de séjour est abrogée pour les missions de service en Belgique depuis le 1er janvier 2024. Pour rappel , les frais visées étaient principalement les frais de...