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Un code d’éthique ou de déontologie spécifique peut être un outil incitatif utile pour sensibiliser et donner des conseils concrets sur la manière de gérer les conflits d’intérêts après la cessation des fonctions.
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Circulaire n° 739 du 22 mai 2024 portant des mesures positives pour les personnes en situation de handicap