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Loi du 17 juin 2016

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.

Table des matières

Modifications

Cette loi a été modifiée par : 

  • la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 11 août 2017
  • la loi du 7 avril 2019 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
  • la loi du 18 mail 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession – MB 30 mai 2022.

 

Vers la réglementation

Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 18 mai 2022 (PDF, 1013.62 Ko) 

Modification - Loi 18 mai 2022

Loi du 17 juin 2016 - version coordonnée au 7 avril 2019

Modification - Loi 7 avril 2019

Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 30 juin 2017

Modification - Loi 31 juillet 2017

Loi 17 juin 2016 - version M.B.