Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Cette loi a été modifiée par :
- la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession – MB 30 mai 2022
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la loi du 8 février 2023 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en matière de gouvernance – MB 16 février 2023
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la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés MB 8 janvier 2024
Ce document est également disponible dans une version consolidée :
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 23 février 2024 (PDF, 2.23 Mo)
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 23 novembre 2023 (PDF, 2.12 Mo)
- Loi 17 juin 2016 – version coordonnée au 8 février 2023 (PDF, 2.12 Mo)
- Modification – Loi du 8 février 2023 (PDF, 301.64 Ko)
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 18 mai 2022 (PDF, 2.08 Mo)
- Modification - Loi 18 mai 2022 (PDF, 332.18 Ko)
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 7 avril 2019 (PDF, 2.4 Mo)
- Modification - Loi 7 avril 2019 (PDF, 295.33 Ko)
- Loi 17 juin 2016 - version M.B. (PDF, 2.17 Mo)