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Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Table des matières
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Modifications
- Loi du 7 avril 2019 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public - MB 16 avril 2019 (PDF, 295.33 Ko)
- Loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession – MB 30 mai 2022 (PDF, 332.18 Ko)
- Loi du 8 février 2023 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en matière de gouvernance – MB 16 février 2023 (PDF, 301.64 Ko)
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés - MB 8 janvier 2024 (PDF, 274.55 Ko)
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Vers les versions consolidées
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 23 février 2024 (PDF, 2.23 Mo)
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 23 novembre 2023 (PDF, 2.12 Mo)
- Loi 17 juin 2016 – version coordonnée au 8 février 2023 (PDF, 2.12 Mo)
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 18 mai 2022 (PDF, 2.08 Mo)
- Loi 17 juin 2016 - version coordonnée au 7 avril 2019 (PDF, 2.4 Mo)
- Loi 17 juin 2016 - version M.B du 14 juillet 2016 (PDF, 2.17 Mo).