Lois et réglementations

Circulaire n° 732 du 15 avril 2024 - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux Moniteur belge du 19 avril...

Circulaire n°737 du 25 mars 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 27 mars 2024

Loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public (1) Moniteur belge du 20...

Circulaire n° 734 du 31 janvier 2024 - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés Moniteur belge du 8 janvier 2024

Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Moniteur belge du 30 janvier 2024

Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Moniteur belge du 20 décembre 2023

Circulaire n° 727 du 23 octobre 2023 - Allocation de fin d'année 2023 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 29 novembre 2023 Circulaire n°728 du 23 octobre...

Circulaire n° 724 du 12 octobre 2023 portant organisation et intervention de la réserve de crise Moniteur belge du 18 octobre 2023

Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 Moniteur belge du 16 octobre 2023

Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...

Circulaire n°721 du 9 juin 2023 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 Moniteur belge du 28 juillet 2023

Circulaire n° 718 du 3 juillet 2023 - Recommandations quant à l'organisation de la prestation de serment Moniteur belge du 25 juillet 2023

Circulaire n° 715 du 8 juin 2023 - Directives d’application sur l’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail Moniteur belge du 30 juin 2023

Circulaire n° 712bis du 16 juin 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire 307septies. - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique Moniteur belge du 12 avril 2023

Circulaire n° 720 du 20 avril 2023 - Pécule de vacances 2023 des mandataires Moniteur Belge du 9 mai 2023 Thème: Pécule de vacances

Dispenses de service accordées en 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993...

Circulaire n° 716 du 17 mars 2023 - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok (Moniteur belge du 31 mars 2023)

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023 Moniteur belge du 12 avril 2023 Rubrique: Indemnité kilometrique

Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel...

La prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination...

Circulaire n° 713 du 19 décembre 2022 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 Moniteur belge du 27 janvier 2023

Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...