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Lois et réglementations

42 résultats
Rss
  1. Arrêté ministériel du 15 juillet 2013

    Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée
  2. Arrêté ministériel du 11 septembre 2012

    Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et...
  3. Arrêté ministériel du 22 juin 2012

    Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la...
  4. Arrêté ministériel du 14 octobre 2011

    Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours institué pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité...
  5. Arrêté ministériel du 05 avril 2011

    Arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...
  6. Arrêté ministériel du 24 juin 2010

    Arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Moniteur belge du 15 février 2017
  7. Arrêté ministériel du 12 octobre 2009

    Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d’intérêt public Version coordonnée
  8. Arrêté ministériel du 12 octobre 2009

    Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...
  9. Arrêté ministériel du 6 juin 2007

    Arrêté ministériel du 6 juin 2007 fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et...
  10. Arrêté ministériel du 19 juillet 2005

    Arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur et le greffier-rapporteur suppléant pour...
  11. Arrêté ministériel du 20 septembre 2004

    Arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation. Version coordonnée
  12. Arrêté ministériel du 3 novembre 2003

    Arrêté ministériel du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages Moniteur belge du 21...
  13. Arrêté ministériel du 27 juillet 1992

    Arrêté ministériel du 27 juillet 1992 fixant le modèle des rapports de stage en exécution de l'article 28quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents...
  14. Arrêté ministériel du 7 février 1969

    Arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public Version...