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Lois et réglementations

605 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 672 du 1er mars 2019

    Circulaire n° 672 du 1er mars 2019 - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...
  2. Arrêté royal du 1er mars 2019

    Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...
  3. Loi du 27 février 2019 - eBox

    Loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox. Version consolidée sur Justel
  4. Circulaire n° 670 du 20 février 2019

    Circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du...
  5. Circulaire n°669 du 20 février 2019

    Circulaire n°669 du 20 février 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel...
  6. Arrêté royal du 7 décembre 2018

    Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article...
  7. Arrêté royal du 7 décembre 2018

    Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le...
  8. Loi du 5 septembre 2018 - RGPD

    Loi du 5 septembre 2018 instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen...
  9. Loi du 5 septembre 2018 - RGPD

    Loi du 5 septembre 2018 instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen...
  10. Loi du 30 juillet 2018 - RGPD

    Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel JUSTEL - Législation consolidée
  11. Loi du 19 juillet 2018 - accessibilité

    Loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Législation consolidée sur Justel
  12. Circulaire n° 663 du 17 avril 2018

    Circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel...
  13. Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018

    Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018. Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...
  14. Arrêté royal du 15 avril 2018

    Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession Moniteur...
  15. Circulaire n° 664 du 11 avril 2018

    Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er...