Lois et réglementations

Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 28 novembre 2017

Circulaire du 6 novembre 2017 - Marchés publics - Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PUR

Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt public

fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques Moniteur belge du 8 novembre 2017

Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Version coordonnée (justel)

Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er , et 96, alinéa 1er de la...

Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et...

Loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique Législation consolidée sur Justel

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...

Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état...

Arrêté royal du 25 juin 2017 du relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession.

Circulaire n° 660 du 20 juin 2017 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017 Moniteur belge du 23 juin 2017

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Code du bien-être au travail Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 26 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006...

Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire Moniteur...

Circulaire n° 658 du 21 avril 2017 - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Circulaire n° 657 du 16 mars 2017 - Pécule de vacances 2017 Moniteur belge du 23 mars 2017

Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public Moniteur belge du 21 mars 2017

Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Moniteur belge...

Arrêté royal du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Commission créée par l'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa...