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Lois et réglementations

18 résultats
Rss
  1. Avis du 25 janvier 2024

    Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Moniteur belge du 5 février 2024
  2. Circulaire du 11 septembre 2023

    Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...
  3. Circulaire du 28 juin 2022

    Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...
  4. Circulaire du 10 juillet 2017 - marché public

    Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...
  5. Circulaire du 20 novembre 2014 - marché public

    Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...
  6. Circulaire du 22 juillet 2014 - marché public

    Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...
  7. Circulaire du 16 mai 2014 - marché public

    Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...