Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Lois et règlementations

1 résultats
Rss
  1. Directive (UE) 2016/2102

    Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur...