Lois et réglementations

Arrêté royal instituant un Comité d’orientation en matière d’intelligence artificielle

Arrêté ministériel du 29 avril 2024 relatif au schéma d'intégrité, au rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action annuel de gestion de l'intégrité de chaque organisation...

Arrêté royal du 2 juin 2024 relatif à la désignation des membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management Moniteur belge du 15 juillet...

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l’ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale...

Circulaire n° 736 du 18 mai 2024 - Apprendre, c'est avancer. - Stratégie d'évolution et plan d'investissement pour la formation continue des membres du personnel contractuel et...

Arrêté du 19 avril 2024 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant le modèle de la clause d'écolage Version...

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la...

Moniteur belge du 7 mai 2024

Arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024

Pécule de vacances 2024 des mandataires Moniteur belge du 3 mai 2024

Circulaire n° 732 du 15 avril 2024 - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux Moniteur belge du 19 avril...

Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024

Circulaire n°737 du 25 mars 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 27 mars 2024

Loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public (1) Moniteur belge du 20...

Charte « Accès des PME aux marchés publics » Vers la charte

Circulaire n° 734 du 31 janvier 2024 - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Moniteur belge du 5 février 2024

Arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de...

Loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés Moniteur belge du 8 janvier 2024

modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024

Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Moniteur belge du 30 janvier 2024

Arrêté royal du 21 novembre 2023 portant le classement des fonctions dans les différents niveaux. Moniteur belge du 18 décembre 2023

Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics...

Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1 er janvier 2024 au 31 mars 2024 Moniteur belge du 20 décembre 2023