Lois et réglementations

Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages Version coordonnée

Circulaire n° 630 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 6 décembre 2013

Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013 Moniteur belge du 6 décembre 2013

Arrêté royal du 7 novembre 2013 désignant les membres du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains...

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale (Arrêté abrogé le 1er janvier 2022)

Loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel. Version...

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté royal du 5 juillet 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et...

Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013 Moniteur belge du 9 juillet 2013

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A Version coordonnée

Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs...

Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...

Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013: update de l'annexe de la circulaire 623 Moniteur...

Circulaire n° 627 du 25 avril 2013 - Pécule de vacances 2013 Moniteur belge du 3 mai 2013

Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés...

Circulaire n° 626 du 14 mars 2013 - Orientation client dans les administrations fédérales Moniteur belge du 22 mars 2013

Circulaire n° 625 du 20 février 2013 - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel...

Arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Version...

Circulaire n° 624 du 7 février 2013 - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.

Circulaire n° 622 du 11 janvier 2013 - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de...

Circulaire n° 623 du 11 janvier 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 Moniteur belge du 28 janvier 2013