Lois et réglementations

Circulaire nr° 601 du 13 janvier 2010 - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que...

Circulaire n° 600 du 22 décembre 2009 - Information relative à l’enveloppe de personnel 2010, au plan de personnel stratégique 2010-2012 et aux plans de personnel opérationnels y...

Circulaire n° 598 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009 Moniteur belge du 14 décembre 2009

Circulaire n° 599 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 14 décembre 2009

Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l'État fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune Dernière version

Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d’intérêt public Version coordonnée

Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

Circulaire n° 597 du 10 août 2009 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe pour le personnel des services de la Fonction publique administrative...

Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 portant sur l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et à certains organismes d’intérêt public Moniteur...

Circulaire n° 596 du 18 juin 2009 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2009 Moniteur belge du 29 juin 2009

Règlement d'ordre intérieur du 9 juin 2009 de la Commission interdépartementale des stages Moniteur belge du 26 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009 du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité Version coordonnée (Justel)

Circulaire n° 595 du 24 avril 2009 - Pécule de vacances 2009 Moniteur belge du 8 mai 2009

Dispositions du 24 avril 2009 relatives à l’organisation des formations certifiées Moniteur belge du 4 mai 2009

Arrêté royal du 14 avril 2009 d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Version coordonnée (Justel)

Circulaire n° 594 du 11 mars 2009 - Application de l’article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail...

Circulaire n° 593 du 28 janvier 2009 - Information relative à l'enveloppe de personnel 2009, au plan de personnel stratégique 2009-2011 et aux plans de personnel opérationnels y...

Loi-programme du 22 décembre 2008 (articles 9 à 15 : contrôle des engagements) Dernière version

Circulaire n° 589 du 3 décembre 2008 - Allocation de fin d'année 2008 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 8 décembre 2008

Circulaire n° 590 du 3 décembre 2008 - Allocation de fin d'année 2008 Moniteur belge du 8 décembre 2008

Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008 relative à l’ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. Moniteur belge du 8 décembre 2008

Circulaire n° 588 du 1er décembre 2008 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2008 Version coordonnée

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l’année budgétaire 2008...

Arrêté royal du 19 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008 et...

Arrêté royal du 27 octobre 2008 concernant l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil Moniteur belge du 27 octobre 2008