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Lois et réglementations

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Rss
  1. Arrêté royal du 2 septembre 2008

    Arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la...
  2. Circulaire n° 546bis du 18 juin 2008

    Circulaire n° 546bis du 18 juin 2008 - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres...
  3. Arrêté royal du 13 avril 2008

    Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management, d’encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux...
  4. Arrêté royal du 4 mars 2008

    Arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l’article 19, alinéa 2, de l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les...
  5. Circulaire n° 579 du 27 février 2008

    Circulaire n° 579 du 27 février 2008 - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008 Moniteur belge du 7 mars 2008
  6. Arrêté royal du 20 décembre 2007

    Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les...
  7. Circulaire n° 578 du 4 décembre 2007

    Circulaire n° 578 du 4 décembre 2007 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Moniteur belge du 5 décembre 2007
  8. Arrêté royal du 17 août 2007

    Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral Version coordonnée
  9. Circulaire n° 573 du 17 août 2007

    Circulaire n° 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale. Moniteur belge du 27 août 2007
  10. Loi du 20 juillet 2007

    Loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Version coordonnée (Justel...
  11. Arrêté royal du 9 juillet 2007

    Arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif au contrôle de la mise en œuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances. Moniteur belge du 23 juillet 2007
  12. Circulaire n° 574 du 9 juillet 2007

    Circulaire n° 574 du 9 juillet 2007 - Information relative au plan de personnel et à l'enveloppe de personnel Moniteur belge du 23 juillet 2007
  13. Arrêté royal du 8 juin 2007

    Arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la...
  14. Circulaire n° 572 du 7 juin 2007

    Circulaire n° 572 du 7 juin 2007 - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral Moniteur belge...
  15. Arrêté ministériel du 6 juin 2007

    Arrêté ministériel du 6 juin 2007 fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et...
  16. Loi du 4 juin 2007

    Loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Version coordonnée (Justel)
  17. Arrêté royal du 17 mai 2007

    Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Moniteur...
  18. Loi du 10 mai 2007

    Loi du 10 mai 2007 adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie...
  19. Loi du 10 mai 2007

    Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie Version coordonnée (Justel)
  20. Loi du 10 mai 2007

    Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes Version coordonnée (Justel)