Lois et réglementations

Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021 - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une...

Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Moniteur...

Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Circulaire n° 695 du 8 juin 2021 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2021 Moniteur belge du 17 juin 2021

Circulaire n° 696 du 3 juin 2021 - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations Moniteur belge du 8 juin 2021

Arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de...

Circulaire n° 694 du 1er mars 2021 - Pécule de vacances 2021 des mandataires Moniteur belge du 17 mars 2021

Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour...

Arrêté ministériel du 25 février 2021 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation Moniteur belge du 9 mars 2021

Arrêté royal du 17 février 2021 instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée Moniteur belge du 15 janvier 2021

Circulaire n° 692 du 15 décembre 2020 - Obligation de télétravail Moniteur belge du 17 décembre 2020

Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 687 du 6 novembre 2020 - Allocation de fin d'année 2020 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 688 du 6 novembre 2020 - Allocation de fin d'année 2020 Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en...

Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management...

Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d...

Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens...

Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

Circulaire n° 684 du 8 juillet 2020 - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative...

Arrêté royal du 26 juin 2020 abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction...

Circulaire n° 683 du 12 juin 2020 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 Version coordonnée