Lois et réglementations

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Dernière version

Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023 Dernière version

La prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination...

Circulaire n° 713 du 19 décembre 2022 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 Moniteur belge du 27 janvier 2023

Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...

Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 Moniteur belge du 2 décembre 2022 Plus d...

Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine Moniteur belge du...

Circulaire n° 709 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 2 décembre 2022 Plus d'infos: Allocation de fin...

Circulaire n° 710 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 Plus d'infos: Allocation de fin d'année

modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à...

Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques

Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...

Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat...

Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l’application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) à l’automne 2022...

Arrêté ministériel du 7 septembre 2022 contenant l’utilisation des domaines de gestion et leur grille d’évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour...

Arrêté royal du 13 août 2022 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et...

Arrêté royal du 20 juillet 2022 portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Justice au Service public fédéral...

Arrêté ministériel du 15 juillet 2022 fixant la composition de la commission d'évaluation

Arrêté royal du 14 juillet 2022 concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la...

Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022

Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022 - modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...

Circulaire n° 705 du 23 juin 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 Moniteur belge du 27 juin 2022