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Lois et réglementations

546 résultats
Rss
  1. Arrêté royal du 15 mai 2022

    Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant...
  2. Arrêté royal du 10 avril 2022

    Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
  3. Arrêté royal du 9 mars 2022

    Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...
  4. Arrêté du 9 mars 2022

    Arrêté du 9 mars 2022 du directeur général Recrutement et Développement du Service Public Fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des métiers en pénurie
  5. Arrêté ministériel du 9 février 2022

    Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée
  6. Circulaire n° 703 du 4 février 2022

    Circulaire n° 703 du 4 février 2022 - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative...
  7. Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021

    Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...
  8. Arrêté royal du 21 décembre 2021

    Arrêté royal du 21 décembre 2021 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et...
  9. Arrêté royal du 21 décembre 2021

    Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...
  10. Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021

    Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services...
  11. Arrêté royal du 16 décembre 2021

    Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique...
  12. Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021

    Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 — Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui...
  13. Arrêté ministériel du 8 décembre 2021

    Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...
  14. Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021

    Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 30 novembre 2021
  15. Arrêté royal du 30 septembre 2021

    Arrêté royal du 30 septembre 2021 fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre de sa mission de développement...