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Lois et règlementations

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Rss

  2. Circulaire du 28 octobre 2020

    Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en...

  3. Arrêté ministériel du 22 septembre 2020

    Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management...

  4. Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020

    Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d...

  5. Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020

    Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens...

  6. Arrêté ministériel du 17 juillet 2020

    Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

  7. Circulaire n° 684 du 8 juillet 2020

    Circulaire n° 684 du 8 juillet 2020 - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative...

  8. Arrêté royal du 26 juin 2020

    Arrêté royal du 26 juin 2020 abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction...

  10. Loi du 9 juin 2020

    Loi du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l...

  11. Circulaire n° 682 du 27 mai 2020

    Circulaire n° 682 du 27 mai 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier...

  12. Arrêté royal du 13 mai 2020

    Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte...

  13. Arrêté royal du 13 mai 2020 (évaluation)

    Arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d’évaluation des titulaires d’une fonction de management -1 dans les institutions publiques de...

  14. Arrêté royal du 22 avril 2020

    Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au...

  16. Circulaire n° 681 du 12 mars 2020

    Circulaire n° 681 du 12 mars 2020 - Directives supplémentaires pour la préparation à l’émergence d’une pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la...

  17. Circulaire n° 680 du 1er mars 2020

    Circulaire n° 680 du 1er mars 2020 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique...

  18. Arrêté royal du 9 février 2020

    Arrêté royal du 9 février 2020 portant exécution de l'article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les...

  19. Circulaire n° 678 du 7 février 2020

    Circulaire n° 678 du 7 février 2020 - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

  20. Arrêté ministériel du 5 février 2020

    Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

  21. Arrêté ministériel du 7 janvier 2020

    Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

  22. Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019

    Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel...

  23. Circulaire n° 676bis du 20 décembre 2019

    Circulaire n° 676bis - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en...

  24. Arrêté royal du 11 décembre 2019

    Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...