Lois et réglementations

Circulaire n° 704 du 17 février 2022 - Pécule de vacances 2022 des mandataires Moniteur belge du 21 mars 2022

Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée

Circulaire n° 703 du 4 février 2022 - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative...

Arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 31 décembre 2021 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 Dernière version

Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022 Dernière version

Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté royal du 21 décembre 2021 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et...

Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...

Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services...

Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique...

Circulaire n° 700 du 16 décembre 2021 - Jours de dispense de service 2022 Moniteur belge du 26 janvier 2022

Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 — Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui...

Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire n° 698 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 Moniteur belge du 30 novembre 2021

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat Moniteur belge du 4 novembre 2021

Arrêté royal du 30 septembre 2021 fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre de sa mission de développement...

Circulaire n° 685bis du 27 août 2021 Circulaire n° 685bis – Directives dans le cadre des mesures particulières Covid-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique...

Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité

Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021 - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une...

Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Moniteur...

Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Circulaire n° 695 du 8 juin 2021 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2021 Moniteur belge du 17 juin 2021