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Lois et règlementations

511 résultats
Rss
  1. Arrêté ministériel du 2 juillet 2018

    Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux...
  2. Circulaire 663 du 17 avril 2018

    Circulaire 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018...
  3. Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018

    Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018. Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...
  4. Arrêté royal du 15 avril 2018

    Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession
  5. Circulaire n° 664 du 11 avril 2018

    Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er...
  6. Arrêté royal du 22 décembre 2017

    Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
  7. Arrêté ministériel du 4 décembre 2017

    Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d...
  8. Arrêté royal du 22 octobre 2017

    fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques
  9. Arrêté royal du 31 juillet 2017

    Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er , et 96, alinéa 1er de la...
  10. Arrêté royal du 21 juillet 2017

    Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et...

  11. Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
  12. Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017

    Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel...
  13. Loi du 25 juin 2017

    Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état...

  14. Arrêté royal du 25 juin 2017

    Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017