Lois et réglementations

Arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion Dernière version

Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant...

Arrêté royal du 12 mai 2022 portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat

Arrêté ministériel du 27 avril 2022 portant nomination des membres du comité scientifique de consultation

Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative

Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...

Arrêté du 9 mars 2022 du directeur général Recrutement et Développement du Service Public Fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des métiers en pénurie

Circulaire n° 704 du 17 février 2022 - Pécule de vacances 2022 des mandataires Moniteur belge du 21 mars 2022

Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée

Circulaire n° 703 du 4 février 2022 - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative...

Arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 31 décembre 2021 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 Dernière version

Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022 Dernière version

Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté royal du 21 décembre 2021 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et...

Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...

Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services...

Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique...

Circulaire n° 700 du 16 décembre 2021 - Jours de dispense de service 2022 Moniteur belge du 26 janvier 2022

Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 — Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui...

Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire n° 698 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 Moniteur belge du 30 novembre 2021

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat Moniteur belge du 4 novembre 2021