Circulaire du 23 novembre 2018
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Lois et règlementations
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Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux...Circulaire n° 666 du 14 juin 2018
Circulaire n° 666 du 14 juin 2018 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2018Circulaire nr. 665 du 2 mai 2018
Circulaire nr. 665 du 2 mai 2018 - Pécule de vacances 2018 des mandatairesCirculaire 663 du 17 avril 2018
Circulaire 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018...Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018
Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018. Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...Arrêté royal du 15 avril 2018
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Circulaire du 26 janvier 2018 et guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux.Charte "Accès des PME aux marchés publics"
Charte "Accès des PME aux marchés publics"Arrêté royal du 22 décembre 2017
Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achatsArrêté ministériel du 4 décembre 2017
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Circulaire n° 662 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017
Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017 (fonction publique administrative fédérale)Circulaire du 6 novembre 2017 - marché public
Circulaire du 6 novembre 2017 - Marchés publics - Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PURCirculaire n° 307sexies du 21 avril 2017 - marché public
Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt publicArrêté royal du 22 octobre 2017
fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiquesArrêté royal du 31 juillet 2017
Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er , et 96, alinéa 1er de la...Arrêté royal du 21 juillet 2017
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Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques)Loi du 25 juin 2017
Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état...
Arrêté royal du 25 juin 2017
Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017Circulaire n° 660 du 20 juin 2017
Circulaire n° 660 du 20 juin 2017 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017