Lois et règlementations
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Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017 - marché public
Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt publicArrêté royal du 22 octobre 2017
fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiquesArrêté royal du 31 juillet 2017
Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er , et 96, alinéa 1er de la...Arrêté royal du 21 juillet 2017
Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et...
Arrêté royal du 13 juillet 2017
Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédéraleCirculaire n° 659 du 10 juillet 2017
Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel...Circulaire du 10 juillet 2017 - marché public
Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques)Arrêté royal du 25 juin 2017
Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017Loi du 25 juin 2017
Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état...
Circulaire n° 660 du 20 juin 2017
Circulaire n° 660 du 20 juin 2017 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017Arrêté royal du 18 juin 2017
Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, publié au Moniteur belge le 23 juin 2017Code du 28 avril 2017
Code du 28 avril 2017 du bien-être au travailArrêté royal du 26 avril 2017
Arrêté royal du 26 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006...
Arrêté royal du 25 avril 2017
Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Circulaire n° 658 du 21 avril 2017
Circulaire n° 658 du 21 avril 2017 - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...Arrêté royal du 18 avril 2017
Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.Circulaire n° 657 du 16 mars 2017
Circulaire n° 657 du 16 mars 2017 - Pécule de vacances 2017Arrêté royal du 9 mars 2017
Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur publicLoi du 5 mars 2017
Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniableArrêté royal du 24 février 2017
Arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Arrêté royal du 24 février 2017
Arrêté royal du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Commission créée par l'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa...
Arrêté royal du 22 février 2017
Arrêté royal du 22 février 2017 portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et AppuiArrêté royal du 22 février 2017
Arrêté royal du 22 février 2017 portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et AppuiArrêté royal du 22 février 2017
Arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui