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Lois et réglementations

537 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 681 du 12 mars 2020

    Circulaire n° 681 du 12 mars 2020 - Directives supplémentaires pour la préparation à l’émergence d’une pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la...
  2. Circulaire n° 680 du 1er mars 2020

    Circulaire n° 680 du 1er mars 2020 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique...
  3. Arrêté royal du 9 février 2020

    Arrêté royal du 9 février 2020 portant exécution de l'article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les...
  4. Circulaire n° 678 du 7 février 2020

    Circulaire n° 678 du 7 février 2020 - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...
  5. Arrêté ministériel du 5 février 2020

    Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...
  6. Arrêté ministériel du 7 janvier 2020

    Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...
  7. Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019

    Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel...
  8. Circulaire n° 676bis du 20 décembre 2019

    Circulaire n° 676bis - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en...
  9. Arrêté royal du 11 décembre 2019

    Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...
  10. Circulaire n° 674 du 25 novembre 2019

    Circulaire n° 674 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 27 novembre 2019
  11. Arrêté royal du 18 juillet 2019

    Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de...
  12. Arrêté royal du 18 juillet 2019

    Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Moniteur belge du 22 juillet 2019
  13. Circulaire n° 672 du 1er mars 2019

    Circulaire n° 672 du 1er mars 2019 - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...
  14. Arrêté royal du 1er mars 2019

    Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...
  15. Circulaire n° 670 du 20 février 2019

    Circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du...
  16. Circulaire n°669 du 20 février 2019

    Circulaire n°669 du 20 février 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel...
  17. Arrêté royal du 7 décembre 2018

    Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article...
  18. Arrêté royal du 7 décembre 2018

    Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le...