Lois et réglementations

Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire n° 698 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 Moniteur belge du 30 novembre 2021

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat Moniteur belge du 4 novembre 2021

Arrêté royal du 30 septembre 2021 fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre de sa mission de développement...

Circulaire n° 685bis du 27 août 2021 Circulaire n° 685bis – Directives dans le cadre des mesures particulières Covid-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique...

Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité

Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021 - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une...

Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Moniteur...

Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Circulaire n° 695 du 8 juin 2021 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2021 Moniteur belge du 17 juin 2021

Circulaire n° 696 du 3 juin 2021 - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations Moniteur belge du 8 juin 2021

Arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de...

Circulaire n° 694 du 1er mars 2021 - Pécule de vacances 2021 des mandataires Moniteur belge du 17 mars 2021

Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour...

Arrêté ministériel du 25 février 2021 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation Moniteur belge du 9 mars 2021

Arrêté royal du 17 février 2021 instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée Moniteur belge du 15 janvier 2021

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 Dernière version

Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 Dernière version

Circulaire n° 692 du 15 décembre 2020 - Obligation de télétravail Moniteur belge du 17 décembre 2020

Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 687 du 6 novembre 2020 - Allocation de fin d'année 2020 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 688 du 6 novembre 2020 - Allocation de fin d'année 2020 Moniteur belge du 17 novembre 2020