Circulaire n° 640 du 13 novembre 2014
Circulaire n° 640 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014 (Fonction publique fédérale administrative)
Lois et règlementations
Circulaire n° 641 du 13 novembre 2014
Circulaire n° 641 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014Circulaire du 15 octobre 2014
Circulaire du 15 octobre 2014 contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéralArrêté royal du 9 octobre 2014
Arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une...Arrêté royal du 25 septembre 2014
Arrêté royal du 25 septembre 2014 portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l’Etat
Circulaire du 22 juillet 2014 - marché public
Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...Arrêté royal du 13 juillet 2014
Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de...Circulaire n° 639 du 27 juin 2014
Circulaire n° 639 du 27 juin 2014 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2014Circulaire du 16 juin 2014 - marché public
Circulaire du 16 juin 2014 — Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des chargesCirculaire n° 638 du 13 juin 2014
Circulaire n° 638 du 13 juin 2014 - Accidents de travailArrêté royal du 28 mai 2014
Arrêté royal du 28 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné...Accord de coopération du 22 mai 2014
Accord de coopération du 22 mai 2014 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires...Circulaire du 16 mai 2014
Circulaire du 16 mai 2014 - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...Circulaire du 16 mai 2014 - marché public
Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...Circulaire n° 636 du 8 mai 2014
Circulaire n° 636 du 8 mai 2014 - Accidents du travailLoi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Circulaire du 5 mai 2014 - marché public
Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)Circulaire du 25 avril 2014
Circulaire n° 637 du 25 avril 2014 - accession niveau A
Arrêté royal du 24 avril 2014
Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travailCirculaire n° 635 du 24 avril 2014
Circulaire n° 635 du 24 avril 2014 - Pécule de vacances 2014Arrêté royal du 10 avril 2014
Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travailLoi du 28 mars 2014
Loi du 28 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les...
Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014
Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014: update de l'annexe 1ère de la circulaire 629Loi du 28 février 2014
Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux...
Circulaire n° 634 du 14 février 2014
Circulaire n° 634 du 14 février 2014 - Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel