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Lois et réglementations

436 résultats
Rss
  1. Circulaire n°737 du 25 mars 2024

    Circulaire n°737 du 25 mars 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 27 mars 2024
  2. Loi du 13 mars 2024

    Loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public (1) Moniteur belge du 20...
  3. Arrêté royal du 21 décembre 2023

    modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024
  4. Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023

    Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Moniteur belge du 20 décembre 2023
  5. Arrêté royal du 21 juillet 2023

    Arrêté royal du 21 juillet 2023 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et...
  6. Arrêté royal du 21 novembre 2023

    Arrêté royal du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du...
  7. Arrêté royal du 26 octobre 2023

    Arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Moniteur belge du 31 octobre 2023
  8. Arrêté royal du 12 octobre 2023

    Arrêté royal du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale...
  9. Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023

    Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 Moniteur belge du 16 octobre 2023
  10. Circulaire n°721 du 9 juin 2023

    Circulaire n°721 du 9 juin 2023 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 Moniteur belge du 28 juillet 2023
  11. Circulaire n° 715 du 8 juin 2023

    Circulaire n° 715 du 8 juin 2023 - Directives d’application sur l’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail Moniteur belge du 30 juin 2023
  12. Circulaire n° 712bis du 16 juin 2023

    Circulaire n° 712bis du 16 juin 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...
  13. Arrêté royal du 29 mai 2023

    Arrêté royal du 29 mai 2023 portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau Moniteur...
  14. Arrêté royal du 11 mai 2023

    Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les...
  15. Circulaire n° 717 du 16 mars 2023

    Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023 Moniteur belge du 12 avril 2023 Rubrique: Indemnité kilometrique
  16. Arrêté du 7 mars 2023

    Arrêté du 7 mars 2023 du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui fixant la liste des métiers en pénurie Moniteur belge du 23...