Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Lois et réglementations

38 résultats
Rss
  1. Arrêté ministériel du 10 janvier 2023

    Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...
  2. Arrêté ministériel du 9 février 2022

    Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnée
  3. Arrêté ministériel du 22 septembre 2020

    Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management...
  4. Arrêté ministériel du 17 juillet 2020

    Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...
  5. Arrêté ministériel du 5 février 2020

    Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...
  6. Arrêté ministériel du 7 janvier 2020

    Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...
  7. Arrêté ministériel du 4 décembre 2017

    Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d...
  8. Arrêté ministériel du 9 février 2017

    Arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents Version...
  9. Arrêté ministériel du 26 septembre 2016

    Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiersrapporteurs et les greffiers-rapporteurs...
  10. Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

    Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation Version coordonnée
  11. Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

    Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation Moniteur belge du 21 janvier 2016
  12. Arrêté ministériel du 18 décembre 2014

    Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d...
  13. Arrêté ministériel du 10 décembre 2013

    Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d...
  14. Arrêté ministériel du 15 juillet 2013

    Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée
  15. Arrêté ministériel du 11 septembre 2012

    Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et...
  16. Arrêté ministériel du 22 juin 2012

    Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la...