Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Lois et réglementations

64 résultats
Rss
  1. Loi du 19 décembre 1974

    Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Version coordonnée
  2. Loi du 10 avril 1971

    Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Version coordonnée (Justel)
  3. Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013
  4. Loi du 26 décembre 2022

    Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Dernière version
  5. Loi du 23 décembre 2021

    Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 Dernière version
  6. Loi du 22 décembre 2020

    Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 Dernière version
  7. Loi du 3 juillet 1967

    Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies...
  8. Loi du 12 avril 1965

    Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs Version coordonnée
  9. Loi du 16 mars 1954

    Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt publics Dernière version
  10. Loi du 29 octobre 1846

    Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes Version coordonnée (Justel)