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Lois et réglementations

214 résultats
Rss
  1. Arrêté royal du 21 décembre 2023

    modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024
  2. Arrêté royal du 17 décembre 2023

    Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics...
  3. Arrêté royal du 21 juillet 2023

    Arrêté royal du 21 juillet 2023 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et...
  4. Arrêté royal du 21 novembre 2023

    Arrêté royal du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du...
  5. Arrêté royal du 26 octobre 2023

    Arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Moniteur belge du 31 octobre 2023
  6. Arrêté royal du 20 octobre 2023

    Arrêté royal du 20 octobre 2023 déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les...
  7. Arrêté royal du 12 octobre 2023

    Arrêté royal du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale...
  8. Arrêté royal du 13 août 2023

    Arrêté royal du 13 août 2023 relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la...
  9. Arrêté royal du 21 juillet 2023

    Arrêté royal du 21 juillet 2023 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats (Version consolidée)
  10. Arrêté royal du 29 mai 2023

    Arrêté royal du 29 mai 2023 portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau Moniteur...
  11. Arrêté royal du 11 mai 2023

    Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les...
  12. Arrêté royal du 18 avril 2023

    Arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté...
  13. Arrêté royal du 20 mars 2023

    Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
  14. Arrêté royal du 29 novembre 2022

    Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine Plus d'infos...
  15. Arrêté royal du 10 novembre 2022

    modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
  16. Arrêté royal du 23 octobre 2022

    Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques
  17. Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  18. Arrêté royal du 18 septembre 2022

    Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat...
  19. Arrêté royal du 13 août 2022

    Arrêté royal du 13 août 2022 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et...
  20. Arrêté royal du 20 juillet 2022

    Arrêté royal du 20 juillet 2022 portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Justice au Service public fédéral...
  21. Arrêté royal du 14 juillet 2022

    Arrêté royal du 14 juillet 2022 concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la...
  22. Arrêté royal du 15 mai 2022

    Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant...