Lois et réglementations

Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative

Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics...

Arrêté royal du 9 mars 2022 du directeur général Recrutement et Développement du Service Public Fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des métiers en pénurie

Arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 31 décembre 2021 modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013

Arrêté royal du 21 décembre 2021 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et...

Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...

Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique...

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat Moniteur belge du 4 novembre 2021

Arrêté royal du 30 septembre 2021 fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le cadre de sa mission de développement...

Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Moniteur...

Arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de...

Arrêté royal du 17 février 2021 instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 26 juin 2020 abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction...

Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte...

Arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d’évaluation des titulaires d’une fonction de management -1 dans les institutions publiques de...

Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au...

Arrêté royal du 9 février 2020 portant exécution de l'article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les...

Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...

Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de...

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Moniteur belge du 22 juillet 2019

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...

Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article...

Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le...

Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession Dernière...