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Lois et réglementations

214 résultats
Rss
  1. Arrêté royal du 17 septembre 2010

    Arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l...
  2. Arrêté royal du 5 juillet 2010

    Arrêté royal du 5 juillet 2010 portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux Moniteur belge du...
  3. Arrêté royal du 13 juin 2010

    Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation d'un vélo aux agents du Service public fédéral administratif. Version coordonnée
  4. Arrêté royal du 4 février 2010

    Arrêté royal du 4 février 2010 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques...
  5. Arrêté royal du 10 novembre 2009

    Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l'État fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune Dernière version
  6. Arrêté royal du 14 avril 2009

    Arrêté royal du 14 avril 2009 d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Version coordonnée (Justel)
  7. Arrêté royal du 28 novembre 2008

    Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l’année budgétaire 2008...
  8. Arrêté royal du 19 novembre 2008

    Arrêté royal du 19 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008 et...
  9. Arrêté royal du 27 octobre 2008

    Arrêté royal du 27 octobre 2008 concernant l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil Moniteur belge du 27 octobre 2008
  10. Arrêté royal du 2 septembre 2008

    Arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la...
  11. Arrêté royal du 13 avril 2008

    Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management, d’encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux...
  12. Arrêté royal du 4 mars 2008

    Arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l’article 19, alinéa 2, de l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les...
  13. Arrêté royal du 20 décembre 2007

    Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les...
  14. Arrêté royal du 17 août 2007

    Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral Version coordonnée
  15. Arrêté royal du 9 juillet 2007

    Arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif au contrôle de la mise en œuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances. Moniteur belge du 23 juillet 2007
  16. Arrêté royal du 8 juin 2007

    Arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la...
  17. Arrêté royal du 17 mai 2007

    Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Moniteur...
  18. Arrêté royal du 3 mai 2007

    Arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l...
  19. Arrêté royal du 26 avril 2007

    Arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'état et modifiant la réglementation...
  20. Arrêté royal du 13 mars 2007

    Arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les...
  21. Arrêté royal du 7 mars 2007

    Arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des...
  22. Arrêté royal du 5 mars 2007

    Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans certains services publics fédéraux Version coordonnée
  23. Arrêté royal du 16 janvier 2007

    Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public Version coordonnée