Lois et réglementations

Circulaire 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018...

Circulaire n° 663bis du 17 avril 2018. Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er...

Circulaire du 26 janvier 2018 et guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux.

Circulaire n° 662 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017 Moniteur belge 28 novembre 2017

Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 28 novembre 2017

Circulaire du 6 novembre 2017 - Marchés publics - Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PUR

Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt public

Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...

Circulaire n° 660 du 20 juin 2017 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017 Moniteur belge du 23 juin 2017

Circulaire n° 658 du 21 avril 2017 - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 657 du 16 mars 2017 - Pécule de vacances 2017 Moniteur belge du 23 mars 2017

Circulaire n° 655 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016 Moniteur belge du 30 novembre 2016

Circulaire n° 656 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016 Moniteur belge du 30 november 2016

Circulaire n° 650bis du 20 juillet 2016 - Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...

Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016 Moniteur belge du 29 juin 2016

Circulaire du 22 mai 2016 - Recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine

Circulaire n° 653 du 18 avril 2016 - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 652 du 17 mars 2016 - Pécule de vacances 2016 Moniteur belge du 31 mars 2016

Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de...

Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de...

Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015 ((Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 1 décembre 2015

Circulaire n°648 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015 Moniteur belge du 1 décembre 2015