Lois et réglementations

Circulaire n° 630 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 6 décembre 2013

Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013 Moniteur belge du 6 décembre 2013

Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013 Moniteur belge du 9 juillet 2013

Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013: update de l'annexe de la circulaire 623 Moniteur...

Circulaire n° 627 du 25 avril 2013 - Pécule de vacances 2013 Moniteur belge du 3 mai 2013

Circulaire n° 626 du 14 mars 2013 - Orientation client dans les administrations fédérales Moniteur belge du 22 mars 2013

Circulaire n° 625 du 20 février 2013 - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel...

Circulaire n° 624 du 7 février 2013 - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 622 du 11 janvier 2013 - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de...

Circulaire n° 623 du 11 janvier 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 Moniteur belge du 28 janvier 2013

Circulaire n°620 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 30 novembre 2012

Circulaire n°621 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012 Moniteur belge du 30 novembre 2012

Circulaire n° 618 du 11 septembre 2012 relative à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Moniteur belge 11...

Circulaire n° 602quater du 20 juillet 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel...

Circulaire n° 619 du 18 juin 2012 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2012 Moniteur belge du 27 juin 2012

Circulaire n° 617 du 14 mai 2012 - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel Moniteur...

Circulaire n° 616 du 24 avril 2012 - Pécule de vacances 2012 Version coordonnée

Circulaire n° 602ter du 13 février 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel...

Circulaire n° 612 du 13 février 2012 - Information relative à la méthodologie pour l’élaboration et le suivi de l’exécution d’un plan de personnel sur la base de l’enveloppe de...

Circulaire n° 613 du 13 février 2012 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 Moniteur belge du 21 février 2012

Circulaire n°610 du 16 novembre 2011 - Allocation de fin d'année 2011 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 21 novembre 2011

Circulaire n°611 du 16 novembre 2011 - Allocation de fin d'année 2011 Moniteur belge du 21 novembre 2011

Circulaire n° 609 du 20 juin 2011 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2011 Moniteur belge du 22 juin 2011

Circulaire n° 613bis du 14 mai 2011 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : mise à jour de l’annexe de la circulaire n° 613...

Circulaire n° 608 du 13 avril 2011 - Pécule de vacances 2011 Version coordonnée