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Lois et réglementations

195 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 546bis du 18 juin 2008

    Circulaire n° 546bis du 18 juin 2008 - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres...
  2. Circulaire n° 579 du 27 février 2008

    Circulaire n° 579 du 27 février 2008 - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008 Moniteur belge du 7 mars 2008
  3. Circulaire n° 578 du 4 décembre 2007

    Circulaire n° 578 du 4 décembre 2007 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Moniteur belge du 5 décembre 2007
  4. Circulaire n° 573 du 17 août 2007

    Circulaire n° 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale. Moniteur belge du 27 août 2007
  5. Circulaire n° 574 du 9 juillet 2007

    Circulaire n° 574 du 9 juillet 2007 - Information relative au plan de personnel et à l'enveloppe de personnel Moniteur belge du 23 juillet 2007
  6. Circulaire n° 572 du 7 juin 2007

    Circulaire n° 572 du 7 juin 2007 - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral Moniteur belge...
  7. Circulaire n° 568 du 13 février 2007

    Circulaire n° 568 du 13 février 2007 relative aux modifications réglementaires dans le cadre des absences pour maladie Version coordonnée (Justel)
  8. Circulaire n° 567 du 26 janvier 2007

    Circulaire n° 567 du 26 janvier 2007 - Transport public gratuit généralisé pour les membres du personnel fédéral Moniteur belge du 31 janvier 2007
  9. Circulaire n° 550 du 10 novembre 2004

    Circulaire n° 550 du 10 novembre 2004 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A2004/02132 Moniteur...
  10. Circulaire n° 476 du 28 mai 1999

    Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat Version coordonnée
  11. Circulaire n° 443 du 17 décembre 1996

    Circulaire n° 443 du 17 décembre 1996 - L'administration fédérale plus proche du citoyen - Extension des heures d'ouverture des bureaux - Rendez-vous sur demande Version coordonnée...
  12. Circulaire n° 404 du 8 décembre 1994

    Circulaire n° 404 du 8 décembre 1994 - Exécution de la Charte de l'utilisateur des Services publics - Droit d'expression des agents de l'Etat Version coordonnée (Justel)
  13. Circulaire n° 393 du 18 juillet 1994

    Circulaire n° 393 du 18 juillet 1994 - Mise en œuvre de la Charte de l'utilisateur des Services publics - Obligation de renvoi Version coordonnée (Justel)
  14. Circulaire n° 349 du 28 octobre 1991

    Circulaire n° 349 du 28 octobre 1991 - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d...