Lois et réglementations

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Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur...

Règlement d'ordre intérieur du 9 juin 2009 de la Commission interdépartementale des stages Moniteur belge du 26 juin 2009