Lois et réglementations

Circulaire n°621 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012 Moniteur belge du 30 novembre 2012

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans Version coordonnée

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté royal de 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de...

Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et...

Circulaire n° 618 du 11 septembre 2012 relative à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Moniteur belge 11...

La loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral Dernière version

Circulaire n° 602quater du 20 juillet 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel...

Loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Version coordonnée

Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Dernière version

Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la...

Circulaire n° 619 du 18 juin 2012 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2012 Moniteur belge du 27 juin 2012

Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat (mesures transitoires) Version coordonnée

Circulaire n° 617 du 14 mai 2012 - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel Moniteur...

Arrêté royal du 29 avril 2012 portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels de l’État fédéral Dernière version

Arrêté royal du 29 avril 2012 déterminant la forme dans laquelle le compte d’exécution du budget des services de l’administration générale doit être établi Dernière version

Circulaire n° 616 du 24 avril 2012 - Pécule de vacances 2012 Version coordonnée

Circulaire n° 602ter du 13 février 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel...

Circulaire n° 612 du 13 février 2012 - Information relative à la méthodologie pour l’élaboration et le suivi de l’exécution d’un plan de personnel sur la base de l’enveloppe de...

Circulaire n° 613 du 13 février 2012 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 Moniteur belge du 21 février 2012

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la...

Circulaire n°610 du 16 novembre 2011 - Allocation de fin d'année 2011 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 21 novembre 2011

Circulaire n°611 du 16 novembre 2011 - Allocation de fin d'année 2011 Moniteur belge du 21 novembre 2011

Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours institué pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité...

Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au...

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Dernière version