Lois et réglementations

Circulaire n° 609 du 20 juin 2011 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2011 Moniteur belge du 22 juin 2011

Circulaire n° 613bis du 14 mai 2011 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : mise à jour de l’annexe de la circulaire n° 613...

Loi du 13 avril 2011 visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental Moniteur belge du 10 mai 2015

Circulaire n° 608 du 13 avril 2011 - Pécule de vacances 2011 Version coordonnée

Arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

Circulaire n° 614 du 23 février 2012 - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux. — Recommandations

Arrêté ministériel du 7 janvier 2011 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages Version coordonnée

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics. Dernière version

Circulaire n° 602bis. du 10 décembre 2010 - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re Moniteur belge du 17...

Circulaire n° 605 du 10 décembre 2010 - Information relative à l’enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel stratégique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y...

Circulaire 15 novembre 2010 - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire n° 606 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 29 novembre 2010

Circulaire n° 607 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010 Moniteur belge du 29 novembre 2010

L'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant la nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour...

Arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l...

Arrêté royal du 5 juillet 2010 portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux Moniteur belge du...

Arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Moniteur belge du 15 février 2017

Circulaire du 21 juin 2010 : Marchés publics - Déontologie Moniteur belge du 21 juin 2010

Circulaire n° 604 du 14 juin 2010 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2010 Moniteur belge du 14 juin 2010

Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation d'un vélo aux agents du Service public fédéral administratif. Version coordonnée

Circulaire n° 603 du 22 avril 2010 - Pécule de vacances 2010 Moniteur belge du 28 avril 2010

Circulaire n° 602 du 14 avril 2010 - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel Moniteur belge du 30 avril 2010

Arrêté royal du 4 février 2010 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques...

Circulaire nr° 601 du 13 janvier 2010 - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que...