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Lois et règlementations

499 résultats
  1. Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020

    Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...
  2. Circulaire du 13 novembre 2020

    Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables

  3. Circulaire du 28 octobre 2020

    Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en...

  4. Arrêté ministériel du 22 septembre 2020

    Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management...

  5. Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020

    Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d...