Lois et réglementations

Circulaire n° 652 du 17 mars 2016 - Pécule de vacances 2016 Moniteur belge du 31 mars 2016

Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de...

Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation Moniteur belge du 21 janvier 2016

Arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de...

Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015 ((Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 1 décembre 2015

Circulaire n°648 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015 Moniteur belge du 1 décembre 2015

Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique...

Circulaire n° 646 du 19 juin 2015 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2015 Moniteur belge du 26 juin 2015

Circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque Moniteur belge du 26 mai 2015

Circulaire n° 645 du 12 mai 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015...

Circulaire n° 643 du 31 mars 2015 - Pécule de vacances 2015 Moniteur belge du 27 avril 2015

Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d...

Circulaire n° 642 du 5 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...

Circulaire n° 640 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014 (Fonction publique fédérale administrative) Version coordonnée

Circulaire n° 641 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014 Version coordonnée

Circulaire du 15 octobre 2014 contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral

Arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une...

Arrêté royal du 25 septembre 2014 portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l’Etat Version coordonnée

Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de...

Circulaire n° 639 du 27 juin 2014 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2014 Moniteur belge du 4 juillet 2014