Lois et réglementations

Circulaire n° 638 du 13 juin 2014 - Accidents de travail Moniteur belge du 30 juin 2014

Arrêté royal du 28 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné...

Accord de coopération du 22 mai 2014 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires...

Circulaire du 16 mai 2014 - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire n° 636 du 8 mai 2014 - Accidents du travail Moniteur belge du 21 mai 2014

Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...

Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)

Circulaire n° 637 du 25 avril 2014 - accession niveau A Moniteur belge du 20 mai 2014

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail Moniteur belge du 23 mai 2014

Circulaire n° 635 du 24 avril 2014 - Pécule de vacances 2014 Moniteur belge du 30 avril 2014

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail Moniteur belge du 28 avril 2014

Loi du 28 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les...

Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014: update de l'annexe 1ère de la circulaire 629...

Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux...

Circulaire n° 634 du 14 février 2014 - Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel...

Circulaire du 29 janvier 2014 relative à l'engagement des contrats et marchés publics pluriannuels Dernière version

Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l’article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux...

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l’Etat Version coordonnée

Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique...

Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du...

Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d...

Circulaire n° 629 du 6 décembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 Moniteur belge du 12 décembre 2013

Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013 - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages Version coordonnée