Lois et réglementations

Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Version coordonnée

Arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux Version coordonnée

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail Moniteur belge du 28 avril 2014

Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative

Arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, publié au Moniteur belge le 27 mars 1998.

Arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le plan comptable applicable à l'État fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune Dernière version

modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...

Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée

Arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Version...

Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...

Arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du service public fédéral Personnel et Organisation Version coordonnée

Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les...

Arrêté royal du 11 mars 2005 portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux. Version coordonnée (Justel...

Arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-dela de la huitième...

Arrêté royal du 11 octobre 1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses Version coordonnée (Justel)

Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique Version...

Arrêté royal du 12 avril 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2...

Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages...

Arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert Version coordonnée

Arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Version coordonnée

Arrêté royal du 12 mai 2022 portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat

Arrêté royal du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale...