Lois et réglementations

Circulaire 15 novembre 2010 - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 portant sur l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et à certains organismes d’intérêt public Moniteur...

Circulaire 307septies. - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique Moniteur belge du 12 avril 2023

Circulaire 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018...

Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...

Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...

Circulaire nr° 601 du 13 janvier 2010 - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que...

Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire du 15 octobre 2014 contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral

Circulaire du 16 juin 2014 — Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges

Circulaire du 16 mai 2014 - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux. — Recommandations

Circulaire du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services de la...

Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...

Circulaire du 21 juin 2010 : Marchés publics - Déontologie Moniteur belge du 21 juin 2010

Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...

Circulaire du 22 mai 2016 - Recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine

Circulaire n° 614 du 23 février 2012 - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire n° 668 du 23 novembre 2018 -Allocation de fin d’année 2018 Version coordonnée

Circulaire n° 637 du 25 avril 2014 - accession niveau A Moniteur belge du 20 mai 2014

Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire n° 698 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire du 26 janvier 2018 et guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux.

Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...