Lois et réglementations

Arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux Version coordonnée

Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management, d’encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux...

Arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes...

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de...

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation d'un vélo aux agents du Service public fédéral administratif. Version coordonnée

Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte...

Arrêté royal du 13 mai 2020 fixant la composition du comité de recours en matière d’évaluation des titulaires d’une fonction de management -1 dans les institutions publiques de...

Arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les...

L'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant la nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour...

Arrêté royal du 14 avril 2009 d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Version coordonnée (Justel)

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.

Arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l’évaluation dans la Fonction publique fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 14 juillet 2022 concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la...

Arrêté royal du 14 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires Version coordonnée

Arrêté royal du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au...

Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession Dernière...

Arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Dernière version

Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant...

Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique...

Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public Version coordonnée

Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Dernière version

Arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale Version coordonnée

Arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. Version coordonnée